48 communes · Broye vaudoise & fribourgeoise

L'escalier dans toute la Broye, commune par commune

La Broye est à cheval sur deux cantons. Une rivière, une plaine, une seule région — et deux règles de permis : le RLATC côté vaudois, le ReLATeC côté fribourgeois. Le tableau ci-dessous donne, pour les 31 communes de Broye-Vully et les 17 du district fribourgeois de la Broye, la population et le régime applicable à un escalier.

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Broye vaudoise — district de Broye-Vully (31 communes)

Les 31 communes suivent la même règle cantonale. Ce qui reste dedans et garde les mêmes dimensions passe sans dossier. Ce qui se voit de la route, ou ajoute de la pièce, se dépose au guichet communal.

Secteur Payerne et la plaine

Population et régime — secteur Payerne (statistiques communales, décembre 2024)
CommunePopulationRégime escalier
Payerne10'758RLATCpage dédiée
Corcelles-près-Payerne2'982RLATC
Grandcour976RLATC
Dompierre240RLATC
Missy383RLATC

Moudon, Lucens et le Jorat broyard

Population et régime — secteur Moudon/Lucens (statistiques communales, décembre 2024)
CommunePopulationRégime escalier
Moudon6'646RLATCpage dédiée
Lucens4'736RLATCpage dédiée
Valbroye3'425RLATC
Vulliens628RLATC
Vucherens621RLATC
Ropraz530RLATC
Villarzel523RLATC
Corcelles-le-Jorat499RLATC
Henniez469RLATC
Hermenches373RLATC
Curtilles308RLATC
Trey318RLATC
Prévonloup230RLATC
Chavannes-sur-Moudon229RLATC
Bussy-sur-Moudon262RLATC
Champtauroz196RLATC
Syens151RLATC
Lovatens146RLATC
Villars-le-Comte132RLATC
Treytorrens108RLATC
Rossenges91RLATC

Avenches, Vully vaudois et rive du lac

Population et régime — secteur Avenches/Vully/lac (statistiques communales, décembre 2024)
CommunePopulationRégime escalier
Avenches4'875RLATCpage dédiée
Vully-les-Lacs3'627RLATCpage dédiée
Cudrefin1'885RLATC
Faoug895RLATC
Chevroux494RLATC

Broye fribourgeoise — district de la Broye (17 communes)

Même logique de l’autre côté de la Broye, sous un autre sigle. Le canton prévoit une dispense pour les constructions de minime importance ; la commune, ou le service cantonal, dit si votre chantier entre dans cette case.

Estavayer et la rive du lac de Neuchâtel

Population et régime — secteur Estavayer/lac (statistiques communales, décembre 2024)
CommunePopulationRégime escalier
Estavayer-le-Lac10'623ReLATeCpage dédiée
Montagny3'037ReLATeC
Cheyres-Châbles2'487ReLATeCpage dédiée
Cugy2'030ReLATeC
Saint-Aubin2'030ReLATeC
Lully1'226ReLATeC
Delley-Portalban1'319ReLATeC
Gletterens1'161ReLATeC
Châtillon528ReLATeC

Arrière-pays fribourgeois autour de Belmont-Broye

Population et régime — arrière-pays du district de la Broye (statistiques communales, décembre 2024)
CommunePopulationRégime escalier
Belmont-Broye6'148ReLATeCpage dédiée
Fétigny-Ménières1'729ReLATeC
Les Montets1'572ReLATeC
Surpierre1'220ReLATeC
Vallon534ReLATeC
Nuvilly498ReLATeC
Sévaz318ReLATeC
Prévondavaux113ReLATeC

Le repère à retenir, où que vous soyez dans la Broye

La question qui décide

Une seule question compte : le chantier ajoute-t-il quelque chose ? Une volée refaite aux mêmes dimensions, des marches habillées, une main courante posée n’ajoutent rien : pas de dossier. Un escalier neuf dehors, une trémie agrandie, des combles qui deviennent une chambre ajoutent du volume, et le dossier part à la commune : RLATC en Vaud, ReLATeC à Fribourg.

Huit communes ont leur propre page, avec le bâti du coin et les questions qui reviennent : Payerne, Moudon, Lucens, Avenches, Vully-les-Lacs, Estavayer-le-Lac, Cheyres-Châbles et Belmont-Broye. Pour les quarante autres, le formulaire ci-dessous marche pareil.

Questions sur ce tableau

Pourquoi certaines communes de ce tableau n'ont pas leur propre page ?

Parce qu’une page se justifie quand on a quelque chose à dire sur le bâti du lieu. Les huit villes où nous avions assez de matière ont la leur. Pour les quarante autres, ce tableau donne le canton, le régime et la population ; le devis se demande pareil.

Le régime RLATC ou ReLATeC change-t-il selon le type de projet d'escalier ?

Oui, c’est ce qui décide de tout. Un escalier intérieur remplacé à l’identique passe presque partout sans procédure. Un escalier extérieur, une trémie agrandie, une mezzanine créée font entrer le dossier dans le régime cantonal, puis la commune ajoute ses règles de détail.

Les chiffres de population sont-ils à jour ?

Ils viennent du relevé communal de décembre 2024, la donnée la plus récente disponible pour toutes les communes vaudoises et fribourgeoises. Elle bouge chaque année ; pour un chiffre au jour près, c’est le registre cantonal des habitants qui fait foi.

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